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Texte de la REPONSE :
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Le développement durable constitue un enjeu majeur de civilisation de notre siècle et s'appuie en France, sur un fondement de valeur constitutionnelle pour la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques. Sa prise en compte est désormais une nécessité qui s'applique à toutes les décisions. Elle constitue un défi de première ampleur pour le monde sportif. En effet, le renchérissement du prix des énergies fossiles, les enjeux liés au changement climatique (réduction des émissions de gaz à effets de serre et adaptation au changement), la pression sur les espaces de pratique et les coûts que représenteront bientôt la gestion des déchets ou le traitement des sols et de l'eau menacent, entre autres et directement, les habitudes sociales et le modèle économique sur lesquels la plupart des disciplines sportives se sont construites. Chaque acteur du sport doit prendre en compte dans ses objectifs et dans son fonctionnement les contraintes et les opportunités de cette nouvelle donne sociale, environnementale et économique. Avec 16 millions de licences, 175 000 associations et 60 000 établissements d'activités physiques et sportives, le sport français représente un espace éducatif incomparable. Il constitue en cela, sur la base de la pratique des activités physiques et sportives, un vecteur unique pour engager nos concitoyens dans une démarche environnementale et sociale cohérente, ambitieuse et de qualité. La secrétaire d'État chargée des sports a affirmé lors de son discours à la Sorbonne le 6 octobre 2009, son ambition d'associer les acteurs du sport (CNOSF, fédérations, clubs et comités sportifs, entreprises, collectivités locales, ministères...) à une démarche de développement durable, qui conduirait de la logique du « toujours plus » à celle du « toujours mieux ». La secrétaire d'État a décidé d'adopter une stratégie pour une évolution durable du sport ayant notamment pour objectif d'inscrire les politiques conduites par le ministère, son réseau territorial et ses établissements dans le cadre défini par la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 (SNDD). Cette stratégie devra également se doter d'une dimension internationale dans une logique de partage des expériences et de construction d'une politique européenne et mondiale du sport et développement durable et dans le cadre de collaborations Nord-Sud permettant d'encourager les pays en développement à conduire leurs activités selon des modèles de développement durable. Elle visera à faire du ministère des sports un acteur exemplaire aussi bien dans son organisation et son fonctionnement que dans les politiques publiques qu'il met en oeuvre sur le territoire. Quatre objectifs ont été identifiés pour conduire l'élaboration de la stratégie nationale du sport et du développement durable : 1. Décliner la stratégie nationale de développement durable (SNDD), la stratégie nationale de la biodiversité et les projets territoriaux de développement durable dans le champ du sport et mettre en oeuvre le plan administration exemplaire établie sur le champ des ministères sociaux. 2. Formaliser la responsabilité sociétale des organisations sportives (clubs, fédération, entreprise, etc.) vis-à-vis des impacts de leurs décisions et activités sur la société et sur l'environnement, et notamment : valoriser et optimiser la contribution positive du sport ; renforcer la démarche « Bilan Carbone » appliquée aux activités sportives fédérales ; renforcer la capacité éducative des associations sportives à être des vecteurs d'éducation à l'environnement et au développement durable (enjeux de cohésion sociale, de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, sensibilisation des comportements vis-à-vis de l'environnement, etc.). 3. Intégrer pleinement le développement durable dans la stratégie et le fonctionnement des fédérations sportives agréées et délégataires, à travers leurs conventions d'objectifs et les règlements qu'elles édictent à l'attention des clubs et comités sportifs. 4. Adapter en conséquence les modes d'interventions du ministère et du CNDS vers une plus grande cohérence et davantage d'incitations : a) moduler voire conditionner l'octroi de subventions et l'affectation de moyens humains aux fédérations, aux clubs sportifs et aux collectivités locales (CO, subventions CNDS aux associations sportives et collectivités locales, aides aux grands événements, emplois aidés, lettre de mission des CTS) ; b) renforcer la capacité d'expertise, de ressources et d'évaluation du ministère/CNDS au service des acteurs du sport. Pour y parvenir, la ministre a décidé la tenue en 2010 des premières assises du sport et du développement durable qui, dans le cadre d'une large consultation, permettront d'arrêter cette stratégie et d'adopter un plan d'actions pluriannuel. L'élaboration de cette stratégie doit être faite avec l'ensemble des acteurs du sport, apparaître à ses yeux autant comme une opportunité qu'une nécessité pour son évolution durable et le préparer à s'adapter aux changements, notamment climatiques. Les assises ont débutées par une journée nationale jeudi 20 mai à Paris et se poursuivent par des journées interrégionales entre les mois de juin à octobre. Une journée de conclusion sera organisée en fin d'année pour présenter la stratégie adoptée et mobiliser tous les acteurs pour la mettre en oeuvre. Les assises du sport et du développement durable ont vocation à être un rendez-vous fondateur vers cette nécessaire évolution durable du sport, au-delà de la simple prise de conscience. Elles seront organisées dans le cadre d'une gouvernance à cinq telle que prônée par la démarche de développement durable (État, collectivités locales, société civile, Mouvement sportif, autres associations...), partenaires sociaux, acteurs économiques et seront ainsi l'occasion de nouer des liens avec des acteurs responsables du monde économique et des structures environnementales engagées. Le déroulement des assises s'effectuera autour d'axes prioritaires correspondant aux réalités des acteurs du sport, tels que : l'organisation de la pratique : éducative et sociale, compétitive (dont haut niveau) et/ou de perfectionnement sportif, touristique et de loisirs sportifs, entretien corporel. L'éducation à l'environnement et au développement durable pourrait être traitée dans cette thématique ; les formations : cadres, dirigeants, éducateurs... ; les équipements : installations, matériels et infrastructures sportives, et lieux de pratiques liés aux sports de nature ; les événements ; les thématiques transversales : gouvernance, transports et déplacements, recherche et développement, communication et édition, aide au développement mondial. La ministre souhaite également la création d'un centre de ressources et d'expertise dédié au développement durable du sport en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français, le ministère en charge du développement durable et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Un état des lieux des principales actions menées par le mouvement sportif et d'autres acteurs impliqués en matière de sport et développement durable est engagé jusqu'en août 2010. Un travail est mené en parallèle pour définir les besoins non satisfaits des acteurs du sport en matière de sport et développement durable et les fonctions que devraient remplir le futur centre de ressources et d'expertise. Un partenariat au plus haut niveau et une synergie des actions seront recherchées avec le CNOSF qui porte une politique de sport et de développement durable affirmée (Agenda 21 du sport français, label du sport et développement durable, charte pour un sport et développement durable). Le soutien des fédérations sportives, notamment celles investies dans la démarche de Bilan Carbone de leurs activités sportives, sera également renforcé au bénéfice de l'ensemble des fédérations en attente de s'engager.
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