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Texte de la QUESTION :
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Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le problème particulier de l'accueil par le département de l'Ariège d'un nombre très important de mineurs étrangers isolés. Cette situation, outre l'importance de la prise en charge financière (près de 15 % du budget total ASE du conseil général en 2009), entraîne également un déséquilibre dans le fonctionnement des structures d'accueil surchargées, et dans la prise en charge par les services sociaux du département qui n'ont plus les moyens de faire face à ce besoin. Sa réponse, consistant à renvoyer vers le procureur de la République le soin de trouver des structures d'accueil en dehors du département, n'est pas une véritable solution pour ce qui concerne la prise en charge financière ou le suivi social qui reste au compte du département où le mineur étranger isolé s'est déclaré. En conséquence, elle souhaiterait connaître le nombre exact de mineurs étrangers isolés pris en charge par l'ASE des différents départements, et la répartition par département.
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Texte de la REPONSE :
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Tous les départements français ne sont pas confrontés de la même façon à la question de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Afin d'examiner, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés (administrations, collectivités locales, associations), la situation des mineurs étrangers isolés, un groupe de travail a été installé par le ministre de l'immigration en mai 2009. Les participants à ce groupe de travail ont formulé en octobre 2009 plusieurs propositions concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Certaines ont déjà été mises en oeuvre comme, en ce qui concerne l'action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la séparation, dans les zones d'attente (notamment celle de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Paris), des majeurs et des mineurs. S'agissant de la charge financière différentielle supportée par les départements, le groupe de travail a proposé notamment une meilleure répartition géographique en matière de décisions de placement des mineurs, et une plus grande solidarité entre les conseils généraux. L'État assume aussi sa part de responsabilité financière en prenant en charge différents dispositifs d'accueil des mineurs étrangers isolés, tels que le dispositif dit Versini (mis en place en 2003 afin de repérer, mettre à l'abri et accompagner les mineurs étrangers se trouvant dans la rue), le Local d'accueil et d'orientation (LAO) de Taverny et le Centre d'accueil et d'orientation des mineurs isolés demandeurs d'asile (CAOMIDA) de Boissy-Saint-Léger. Par ailleurs, un fonds de financement de la protection de l'enfance a été prévu par l'article 27 de la loi de protection de l'enfance du 5 mars 2007 afin de compenser les charges résultant pour les départements de sa mise en oeuvre et un décret précisant les critères et les modalités de cette compensation est en cours d'élaboration. Ce fonds pourrait dès lors être utilisé pour le financement de mesures spécifiques en faveur des mineurs étrangers isolés.
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