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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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titres de séjour
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Analyse :
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conditions d'obtention. Seine-Saint-Denis
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'accueil des étrangers pour leurs titres de séjour en préfecture de Seine-Saint-Denis, plus exactement au bâtiment René-Cassin. En effet, plus de 500 000 dossiers par an y sont traités et il est impératif que des mesures soient prises quant à l'organisation même et à l'aménagement du bâtiment qui est devenu, avec le temps, inadapté à l'accueil de si nombreuses personnes dans une telle structure. Ainsi, il lui demande d'une part s'il est prévu la création d'abris et/ou un nouvel aménagement, voire une restructuration du lieu. D'autre part, il l'interroge quant à l'opportunité de créer une nouvelle plateforme palliative, via Internet par exemple, afin de désengorger ce service de la préfecture.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'accueil des ressortissants étrangers pour la délivrance de leurs titres de séjour à la préfecture de la Seine-Saint-Denis font l'objet depuis plusieurs mois d'un travail en profondeur dans l'objectif d'un règlement rapide des problèmes constatés. Dès sa prise de fonctions en avril 2010, le préfet de la Seine-Saint-Denis a sollicité un audit de l'inspection générale de l'administration. Les conclusions de cet audit ont été transcrites dans un plan d'action comprenant près de 30 mesures, qui sont d'ores et déjà mises en place pour partie et en cours pour d'autres, notamment en ce qui concerne les projets d'aménagements nécessitant des études préalables. Ainsi l'ouverture d'un pré-accueil depuis le mois de septembre, doté de trois agents supplémentaires permet d'assurer la réception de tous les usagers en continu. Dans le même temps, un travail interne à la direction de l'immigration et de l'intégration est mené sur les procédures mises en oeuvre et la résorption des stocks de dossiers en instance. Il s'accompagne de renforts en personnel temporaire et d'organisation de samedis travaillés (13, pour l'année 2010). Une partie de l'activité relative aux titres étrangers a été transférée à la sous-préfecture de Saint-Denis afin de déconcentrer les procédures et mieux répartir les flux d'usagers. Après les naturalisations en 2006, le renouvellement des cartes de dix ans en 2007, les documents de voyage en juillet 2010, une nouvelle étape a été franchie à la rentrée de septembre avec la prise en charge à Saint-Denis de la délivrance des cartes de séjour aux étudiants étrangers inscrits dans les universités de Paris-8 et Paris-13. La recherche de locaux adaptés se poursuit pour permettre la prise en charge par la sous-préfecture de Saint-Denis de l'ensemble des titres intéressant les étrangers résidant dans l'arrondissement. Les mesures mises en oeuvre ont nettement amélioré les conditions d'accueil du public. Les files d'attente matinales à Bobigny ont diminué dans une proportion notable. Les mesures d'amélioration de ces conditions d'accueil se poursuivront car elles sont une priorité d'action de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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