13ème législature

Question N° : 72749	de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, solidarité et fonction publique
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2292
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8942
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	planning familial
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports quant aux moyens financiers alloués par l'État au mouvement français des plannings familiaux. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales met en avant la nécessité de renforcer l'effort de prévention et d'information afin de réduire le nombre des interruptions volontaires de grossesses. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend augmenter les crédits attribués au planning familial dont le rôle est majeur dans le cadre de cette politique de prévention, à l'égard des jeunes notamment.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des associations départementales du planning familial. Le 11 mars 2009, les ministres de la santé et du travail ont signé, avec la présidente du mouvement français pour le planning familial (MFPF), un protocole de financement du planning familial qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800  que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2010 et adopté par le Parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O