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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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hauts fonctionnaires
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Analyse :
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cadres dirigeants de l'État. statut. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la circulaire du Premier ministre en date du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État. Il se félicite de cette initiative et se permet toutefois de lui demander quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour permettre à de hauts potentiels de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale de faire partie du « vivier » qui va ainsi être préparé. De même, il souhaite lui demander comment il entend mettre en oeuvre ces dispositifs dans l'enseignement supérieur, d'où sont souvent originaires de nombreux recteurs. Enfin, il souhaite savoir si les directeurs généraux des diverses autorités administratives indépendantes pourront faire valoir leur expérience pour être eux aussi intégrés dans ce « vivier ».
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État. Pour ce faire, le collège des directeurs des administrations centrales de ces deux ministères est réuni en « comité des carrières » et travaille à la constitution d'un vivier de cadres supérieurs des établissements publics et des administrations centrales, susceptibles de se faire voir proposer par le Gouvernement un emploi de cadre dirigeant de l'État.
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