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Rubrique :
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impôt sur le revenu
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Tête d'analyse :
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quotient familial
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Analyse :
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parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité d'adapter la part de quotient familial dont bénéficient les contribuables célibataires en fonction de leurs situations respectives. En effet, le Gouvernement a décidé qu'à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, les contribuables célibataires, qu'ils soient divorcés, séparés ou veufs, pourraient bénéficier de cet avantage fiscal, a condition qu'ils puissent attester d'avoir eu à leur charge un enfant pendant au moins cinq ans. Il conviendrait toutefois d'opérer une distinction entre des situations fort différentes. Les divorcés, bien que séparés, assument à deux les charges liées au logement ou à l'éducation. À l'inverse, les veuves et veufs ne peuvent s'appuyer sur aucun conjoint pour participer aux dépenses familiales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer s'il entend accorder une aide supplémentaire aux veuves et veufs qui supportent plus lourdement encore que les divorcés les charges de familles.
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Texte de la REPONSE :
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Le bénéfice de la majoration de quotient familial, prévue au I de l'article 195 du code général des impôts (CGI), accordée aux contribuables vivant seuls et ayant un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte, est recentré, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, au bénéfice des contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et qui ont supporté seuls, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. La situation des personnes seules, qu'elles soient veuves ou non, ayant des enfants à charge n'est pas modifiée. À cet égard, et s'agissant plus particulièrement des personnes veuves, il est rappelé qu'à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008, tous les veufs ayant une ou plusieurs personnes à charge - qu'ils aient notamment des enfants à charge issus ou non de leur mariage avec leur conjoint décédé - bénéficient d'un nombre de parts égal à celui des contribuables mariés ayant le même nombre de personnes à charge. Ces précisions répondent aux préoccupations de l'auteur de la question.
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