FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7282  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6227
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le dernier rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En effet, concernant la gestion des risques et, plus particulièrement, sur la dépense des médicaments, la Cour recommande de promouvoir auprès des hôpitaux les pratiques de référencement et d'allotissement les plus efficaces et de doter les établissements d'une base de données sur les prix en s'inspirant de l'action des centrales de référencement. Aussi, à la veille de l'ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et dans quelle mesure il compte la mettre en place, d'autre part.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N