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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des instruments de la gestion durable de l'eau.
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Texte de la REPONSE :
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Faisant suite aux conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes sur les instruments de la gestion durable de l'eau, une réponse détaillée, qui est d'ailleurs publiée en annexe au rapport de la haute institution, relève notamment les points suivants : le dynamisme des institutions de bassin, au coeur du système français de gestion intégrée de l'eau, s'est traduit par la mise en oeuvre de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, puis par l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ces documents, transcrivant pour chaque bassin l'objectif de 2/3 de bon état écologique des eaux en 2015, ont été adoptés dès la fin 2009 et transmis à la Commission européenne dans les délais impartis pour la transposition de la directive cadre sur l'eau. Ils donnent un cadre commun d'action à l'ensemble des acteurs et renforceront la cohérence de leurs interventions ; la mise en conformité des stations d'épuration des collectivités françaises va s'achever prochainement, avec toutefois des retards conséquents. Ces retards sont constatés dans la plupart des pays européens et reflètent davantage l'ampleur des investissements nécessaires que les limites du modèle français de gestion intégrée de l'eau ; les agences de l'eau et les services de police de l'eau sont mobilisés sur les nouvelles priorités d'actions nécessaires à l'atteinte de l'objectif de bon état des eaux aux échéances fixées par les SDADE, notamment la restauration des milieux aquatiques : le rythme d'aménagement des barrages permettant de rétablir la continuité écologique devra progresser de 180 ouvrages par an, à 270 par an d'ici à 2012, l'acquisition et la restauration de zones humides assurant une fonction d'épuration naturelle des eaux devront passer de 1 100 hectares par an à 2 500 hectares. Enfin, les travaux de restauration de la morphologie des cours d'eau devront s'accélérer pour lutter contre l'eutrophisation et protéger les habitats des espèces aquatiques. Dans tous ces domaines, l'implication des maîtres d'ouvrage, hydro-électriciens, propriétaires d'ouvrages et collectivités locales sera déterminante ; s'agissant des pollutions diffuses d'origine agricole, un plan de réduction de la consommation des produits phytosanitaires a été mis en place au niveau national, et les services du ministère de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), coopèrent étroitement avec ceux du ministère de l'alimentation, l'agriculture et de la pêche, pour promouvoir les pratiques les plus durables. Néanmoins, l'atteinte des résultats dans ce domaine crucial pour le bon état des eaux est largement conditionnée à l'évolution de la politique agricole commune. Ainsi, plusieurs des préconisations de la Cour des comptes ont déjà trouvé des traductions concrètes dans les priorités d'actions de la politique française de l'eau. Le MEEDDM sera très attentif aux résultats, un dispositif renforcé de suivi des actions et d'évaluation ayant été mis en place. Le Parlement sera régulièrement informé de ces évolutions.
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