de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Transports
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2304
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
justice
Tête d'analyse :
Cour des comptes
Analyse :
rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la gestion du produit des amendes de circulation routière.