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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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Cour des comptes
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Analyse :
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rapport annuel 2010. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet des inspecteurs de l'académie de Paris.
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Texte de la REPONSE :
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Les 20 inspecteurs de l'académie de Paris exercent des fonctions d'inspection auprès du recteur de l'académie de Paris ou sont mis à disposition de l'inspection générale de l'éducation nationale. Cinq d'entre eux sont mis à disposition d'organismes publics. Les Inspecteurs de l'académie de Paris ont été créés en 1810. Les personnes nommées IAP le sont par décret du Président de la République. Le Gouvernement a décidé de mettre le corps des IAP en extinction en 2011 (décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009). Dans l'intervalle, les IAP peuvent se présenter au concours sur titres créé par le décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009.
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