13ème législature

Question N° : 72840	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2309
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	Cour des comptes
Analyse :	rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet de la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique, social et environnemental.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N