de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Culture et communication
Ministère attributaire :
Culture et communication
Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2240
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
justice
Tête d'analyse :
Cour des comptes
Analyse :
rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du domaine national de Chambord.