| Question N° :
72851
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de
M.
Zumkeller Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2232
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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Cour des comptes
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Analyse :
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rapport annuel 2010. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions du rapport public annuel de la Cour des comptes. Il souhaite connaître son point de vue sur l'analyse faite par la Cour des comptes, au sujet du coût disproportionné de certaines niches fiscales en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
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Texte de la REPONSE :
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