13ème législature

Question N° : 72881	de  M.   Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2216
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Ayrault demande à M. le Premier ministre de lui communiquer dans un tableau le plus précis possible la liste des associations, fondations, organisations, centres et autres bénéficiaires de subventions 2007, 2008 et si possible 2009, au titre de ses services en précisant pour chacun le montant de la subvention et celui octroyé sous couvert de la « réserve parlementaire » en détaillant s'il s'agit de celle de l'Assemblée nationale ou celle du Sénat.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Pays-de-Loire N