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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels techniques de l'environnement. En effet, la loi dite « Grenelle II » sera bientôt discutée avec la volonté de traduire par des actions précises les orientations du premier volet. Face à l'urgence écologique, cette loi fixe de nombreux objectifs en matière d'environnement, notamment celui de préserver la biodiversité. En cette année internationale de la biodiversité, la France ne dispose pas de moyens très importants afin de mettre en oeuvre sur le terrain ses engagements tels que : stopper la perte de la biodiversité animale et végétale, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, retrouver une bonne qualité écologique de l'eau, assurer son caractère renouvelable dans le milieu naturel, compléter les connaissances sur les espèces et les milieux. Afin de permettre une application concrète sur le terrain de toutes ces réglementations, protocoles techniques, il faut des femmes et des hommes avec des compétences techniques reconnues et des prérogatives judiciaires adaptées. Ces personnels existent à travers les personnels des corps de l'environnement, moins de 3 000 agents, principalement affectés sur tout le territoire français dans deux établissements publics sous sa tutelle, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que dans les parcs nationaux. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services départementaux de ces établissements. Elle réclame évidemment que les personnels concernés s'adaptent, se forment, évoluent avec les missions qui leur sont confiées : ils ne le refusent pas. Alors que ces personnels font preuve d'une grande motivation dans leurs missions et d'un dévouement à la cause de l'environnement, que leur travail est régulièrement loué par les autorités de l'État, en Corse comme ailleurs, ils attendent un peu plus de reconnaissance. Ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau, dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Une délégation de l'ensemble des agents affectés sur le territoire national et en outre-mer a d'ailleurs interpellé le directeur général de l'ONCFS, puis manifesté leur mécontentement lors du colloque « biodiversité » organisé le 12 janvier à Porto-Vecchio et interpellé sa directrice de l'eau et de la biodiversité. Depuis le 15 janvier 2010, un appel national est lancé pour limiter le travail et ne plus réaliser de missions de terrain ou de transmission de données vers les administrations. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la reconnaissance de ces personnels techniques de l'environnement, par la revalorisation de leurs carrières ainsi que le calendrier des négociations avec les représentants des personnels de ces corps de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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