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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a poursuivi les réformes engagées dès 2007. En 2009, il a mené une partie d'entre elles à leur terme, et respecté les grandes échéances des projets de restructuration de ses services et des établissements sous tutelle. Son implication et la qualité d'action déployée sont confirmées, de manière très concrète, par les résultats du troisième rapport public sur la RGPP publié en février 2010. La réforme de l'administration centrale, achevée au 1er juillet 2008, a respecté les objectifs fonctionnels fixés pour 2009. Les nouvelles directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ont été créées le 1er janvier 2009. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été ainsi le premier à avoir mis en place son nouvel échelon régional, doté de l'ensemble des compétences et missions nécessaires au déploiement des politiques publiques du ministère à ce niveau, à l'exception de la pêche. L'intégration, au sein des DRAAF, des délégations régionales de FranceAgriMer le 1er avril 2009 a complété cette réforme. L'échelon départemental constitue le lieu de service aux usagers. Le ministère agit fortement pour favoriser l'interministérialité et en améliorer l'efficience. La fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE) a été étendue à cinquante-cinq départements début 2009. Cette création de directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), bien préparée après une phase d'expérimentation en 2007, a offert un socle solide aux nouvelles directions départementales des territoires (DDT) créées le 1er janvier 2010. Les missions du ministère y seront assurées avec plus d'efficacité, notamment grâce à une vision globale des enjeux liés au développement durable, à l'agriculture, à l'urbanisme et à l'environnement. Le ministère a participé activement à la mise en place durant 2009 du dispositif d'accompagnement des préfigurations des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et des directions départementales de la protection des populations (DDPP) afin que l'intégration en leur sein des missions et services des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) se passe dans les meilleures conditions, tout en garantissant la continuité de l'action publique en faveur d'une alimentation de qualité, saine et sûre. De façon complémentaire, en 2009, la phase de restructuration des grands établissements publics sous tutelle du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été menée à terme :a) La nouvelle Agence de services et de paiement (ASP) a été créée le 1er avril 2009. Elle résulte de la fusion de l'Agence unique de paiement (AUP) et du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Ce nouvel établissement à vocation interministérielle assure le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC), tant du premier pilier (aides aux produits) que du second pilier (développement rural) ; b) Le regroupement de cinq offices agricoles (à l'exception de l'ODEADOM) en un seul établissement (FranceAgriMer) a également été effectif le 1er avril 2009. Pour garantir une parfaite cohérence dans la mise en oeuvre des politiques, c'est la nouvelle direction régionale du ministère qui constitue l'échelon déconcentré de l'office unique. Les travaux de consolidation budgétaire et opérationnelle, aujourd'hui en cours, donneront à ces deux grands opérateurs de l'État l'assise nécessaire pour parvenir aux objectifs d'efficience fixés. Enfin la réforme de la politique du cheval a conduit au rapprochement des Haras nationaux (HN) avec l'École nationale d'équitation (ENE), dans le cadre d'un chantier de grande ampleur. Les travaux menés avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les professionnels de la filière et les représentants des collectivités territoriales, ont clarifié les périmètres respectifs des services publics et des secteurs concurrentiels, et défini l'architecture et les missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation, issu de la fusion des deux précédents. Ainsi, l'ensemble des réformes de structures du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été, à ce jour, mené conformément aux calendriers prévus. Il place les services dans une configuration qui les rend aptes à assurer des missions à la fois confortées et adaptées aux nouveaux enjeux de l'agriculture et de l'alimentation.
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