13ème législature

Question N° : 72906	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2233
	Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5498
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Texte de la REPONSE :	En réponse à la question posée par le parlementaire, le 3e rapport d'étape sur l'avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP)) publié le 16 février 2010, sera adressé par courrier séparé.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O