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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'accessibilité des supports audiovisuels aux personnes malentendantes. Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des personnes déficientes auditives et aux difficultés de communication qu'elles rencontrent dans la vie quotidienne. La priorité du Gouvernement est d'améliorer, sans plus tarder, la vie de quelque 5 182 000 personnes atteintes d'un handicap auditif, parmi lesquelles plus de 300 000 connaissent une déficience auditive profonde. Cette démarche s'appuie tout particulièrement sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui instaure des droits nouveaux pour les personnes handicapées, notamment à travers la mise en accessibilité de l'environnement et des moyens de communication. Cette loi fait de l'accès aux nouvelles technologies un droit principal, au même titre que l'accès au cadre bâti et aux transports. Conformément à la loi du 11 février 2005, une grande partie des programmes de télévision, notamment aux heures de grande écoute, est rendue accessible grâce au sous-titrage. D'ores et déjà, trois ans après le vote de la loi, les grandes chaînes dépassent la proportion de 50 % de programmes sous-titrés. D'ici 2010, la loi fait obligation de sous-titrer la totalité des programmes. De plus, le sous-titrage devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou dans les établissements recevant du public, que ce soient les aéroports, les cafés, les hôtels ou encore les hôpitaux. La publication du décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives va permettre l'installation dans les prochains mois d'un centre relais pour les appels d'urgence qui donnera la possibilité de communiquer aux personnes déficientes auditives, grâce à des outils adaptés. D'autre part, une charte d'accessibilité, signée en 2005 avec l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, a permis de développer une offre de service plus adaptée aux besoins spécifiques des personnes handicapées, notamment aux personnes sourdes et malentendantes. Enfin, les autres supports audiovisuels, comme les DVD, les appareils numériques, etc., font l'objet de réflexions menées par un groupe de travail installé récemment sur l'accessibilité des nouvelles technologies aux personnes handicapées. Ce groupe, animé par le délégué interministériel aux personnes handicapées, réunit les professionnels, les associations représentatives des personnes handicapées, les chercheurs et les experts qui oeuvrent dans le domaine des technologies d'information et de communication. Il a notamment pour mission de travailler sur les modalités de prise en compte des besoins spécifiques des personnes handicapées pour l'utilisation des nouvelles technologies. L'ensemble de ces mesures, auxquelles le Gouvernement est particulièrement attaché, doit permettre d'améliorer rapidement et de manière très concrète l'accessibilité des supports audiovisuels aux personnes malentendantes.
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