13ème législature

Question N° : 72920	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Espace rural et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2267
	Réponse publiée au JO le :  06/04/2010  page :  4008
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Texte de la REPONSE :	D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à compétitivité des territoires. Le décret prévoit également que le ministre dispose, en tant que de besoin, d'autres directions, qui ne lui sont pas rattachées. Il s'agit de la DGPATT, de la DGALN et de la DGCL, qui toutes dépendent d'autres ministères. La DIACT devenue DATAR est donc la seule administration directement rattachée au MERAT. La révision générale des politiques publiques n'a pas eu d'incidence sur elle en 2009.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O