FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72921  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2269
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N