de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2271
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.