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Texte de la REPONSE :
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Le comité de suivi « RGPP ministère de la justice et des libertés », qui s'est tenu en décembre 2009, a permis de montrer les résultats concrets obtenus par le ministère depuis dix-huit mois. Il s'agit notamment : du développement de la visioconférence qui a permis de réduire de 6,4 % le nombre de transferts de détenus devant être auditionnés par des magistrats (plus de 7 000 transferts évités) et donc de libérer les forces de sécurité nécessaires à ces transferts ; de la réforme de la carte judiciaire qui a permis de fermer 178 tribunaux d'instance et 2 tribunaux de grande instance (Millau et Belley), leur activité ayant été transférée aux juridictions voisines ; de l'augmentation du placement sous surveillance électronique de certains détenus en fin de peine qui a atteint 73 % entre janvier et novembre 2009 ; de la mise en oeuvre de la suppression de miradors (5 ont été supprimés en 2009). Le troisième rapport d'étape « RGPP ministère de la justice et des libertés » de février 2010, qui figure sur le site internet du ministère, détaille tous ces résultats.
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