FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72931  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective et économie numérique
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2288
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12971
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Texte de la REPONSE : Le bilan complet des mesures et des effets de la révision générale des politiques publiques en 2009 est disponible dans le 3e rapport d'étape, téléchargeable dans son intégralité à l'adresse suivante http ://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/RGPP-Fevrier2010-complet.pdf. La réforme engagée au sein des services du Premier ministre, parmi lesquels le secrétariat d'État, s'articule autour de trois axes La suppression ou le transfert d'entités administratives devenues obsolètes ou ne relevant pas des coeurs de métier ; la modernisation des accès à l'information ; la simplification des procédures internes à l'État qui vise à supprimer les procédures coûteuses, voire inutiles, et à instaurer de nouveaux modes de fonctionnement pour rendre le travail gouvernemental plus efficace.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O