FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72932  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2289
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10944
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. bilan
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement pour connaître les mesures prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), en 2009.
Texte de la REPONSE : Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il ne bénéficie d'aucun service ou administration. Il dispose, pour sa gestion et son soutien, des services du Premier ministre dont la réorganisation, issue de la révision générale des politiques publiques, a été décidée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010. Ces mesures concernent le renforcement de la mutualisation des services des ressources humaines, la rationalisation, notamment par la mutualisation, de la gestion des systèmes d'information, la rationalisation de l'organisation des services logistiques et immobiliers, la mutualisation des services financiers au sein de la direction des services administratifs et financiers, la mutualisation des structures de documentation et la gestion des ressources de secrétariat.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O