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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu dans le cadre de dépenses publiques mieux maîtrisées, en application des décisions du conseil de modernisation des politiques publiques qui s'est réuni le 12 décembre 2007, le 4 avril 2008, le 11 juin 2008. Par l'action conduite en matière d'organisation administrative notamment, elle vient compléter des réformes de fond comme celle menée dans le champ des solidarités actives par la création du revenu de solidarité active. Ainsi, en 2009, les réorganisations conduites dans le champ de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de la cohésion sociale ont concerné tant l'administration centrale que les services déconcentrés. L'action de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) s'est renforcée, après sa création par fusion de services issus de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et de la sous-direction chargée de la vie associative au sein de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations (décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008). Le champ d'activité de la DJEPVA est défini autour des activités des enfants et des jeunes, hors du temps scolaire. Il comprend l'accompagnement des politiques éducatives territoriales, le contrôle et l'accompagnement des accueils collectifs des mineurs, la promotion de l'engagement des jeunes dans la société et de leur information afin de favoriser leur autonomie et la promotion de la démarche d'éducation populaire pour tous les publics (par le soutien aux associations nationales et locales). La réforme a consisté à intégrer au sein de la DJEPVA les missions en matière de vie associative, qui comme le champ de la jeunesse, sont par nature interministérielles. L'action de la DJEPVA vient en appui de celle des collectivités territoriales et des associations, dont elle est un partenaire. Ainsi, la DJEPVA n'est pas chargée des associations mais du développement de la vie associative et, à ce titre, elle coordonne et anime les politiques concernant l'ensemble du secteur associatif. Avec des missions renouvelées, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été créée par décret du 25 juin 2009, regroupant la direction générale de l'action sociale (DGAS), la délégation interministérielle à la famille (DIF), le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), la délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIESES) dont elle exerce les compétences participant de la cohésion sociale, dans le cadre d'un partenariat clarifié avec les collectivités territoriales très engagées sur le champ social, les organismes sociaux tels la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et les associations du secteur social et médicosocial. Au plan territorial, la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, par décret du 10 décembre 2009, après une phase de préfiguration, renforce le pilotage de la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale dans la région, sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les nouvelles directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale. Les missions de ces nouvelles directions, regroupant la direction régionale de la jeunesse et des sports, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour la partie des services compétents en matière de cohésion sociale et les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, portent sur le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire, sur la programmation, le financement et le suivi des actions mises en oeuvre, et sur l'observation et l'évaluation des politiques ainsi conduites. Elles apportent leur appui, leur expertise et leur concours à d'autres services de l'État et acteurs publics. Enfin, elles disposent de compétences propres dans la mise en oeuvre de politiques de l'État (domaine du sport, formation et certification). S'agissant des directions d'administration centrale « support » de ces secteurs jeunesse, sport, cohésion sociale, solidarités actives, la réforme s'est traduite par la fusion de deux directions chargées de fonctions d'administration des secteurs santé-travail (DAGPB) et de la jeunesse et des sports (DRHACG) et la création de deux directions support, renforçant ainsi les compétences « métiers » de ces deux directions : la direction des ressources humaines (DRH) et la direction des affaires financières juridiques et des services (DAFJS) par décret n° 2009-639 du 8 juin 2009. Dans le cadre de la RGPP, le pilotage et l'accompagnement des opérateurs du secteur sport, jeunesse et vie associative ont également inclus la rénovation des missions et des efforts d'efficience. Il en va ainsi de la réforme de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
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