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Texte de la REPONSE :
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Le début de l'année 2010 a été marqué par la publication du troisième rapport d'étape le 16 février. Celui-ci fait état dans sa partie introductive des premiers résultats obtenus dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre sous l'impulsion du Président de la République et présente ministère par ministère l'avancement de chacune des réformes. Le bilan général démontre que l'avancement global de l'ensemble des réformes est très satisfaisant puisque le nombre de mesures vertes a augmenté malgré un durcissement des critères (focalisation portant désormais sur l'impact et le respect de la trajectoire et non plus simplement sur la bonne mise en oeuvre de la réforme). Ainsi, 76 % des mesures sont vertes, 21 % sont orange et 3 % sont rouges contre 75 % vertes, 20 % orange, 5 % rouges au second rapport, publié au mois de mai 2009, et 70 % vertes, 15 % orange, 15 % rouges au premier rapport publié en décembre 2008. Pour l'année 2010, les mesures qui vont être prises dans le cadre de l'application de la RGPP visent essentiellement à conforter les réformes engagées. La présentation de l'état d'avancement des réformes lors de rapports d'étape ne doit pas occulter le fait que celle-ci doit être menée jusqu'à son terme à la fin de l'année 2011 pour en garantir l'impact. Ainsi, par exemple, l'expérimentation du procès-verbal électronique lancée le 2 novembre 2009 donnera lieu à un premier bilan en mai 2010 en vue de sa généralisation. De même, dans le cadre de la simplification des procédures de création d'entreprise, les autorisations administratives de 30 activités réglementées seront simplifiées et dématérialisées d'ici à juin 2010, pour être accessibles à partir d'un guichet unique. Enfin, les contrats des 39 universités de la vague de passage à l'autonomie 2010-2013 seront signés avant l'été 2010 sur la base du nouveau dialogue contractuel qui renforce les discussions autour du projet stratégique des établissements. La publication d'un quatrième rapport d'étape annoncé pour le mois de juin 2010 permettra de veiller pour chacune des réformes au respect de la trajectoire et à l'atteinte des résultats. Dans le cadre de la RGPP, des initiatives nouvelles sont en préparation sur la rationalisation des fonctions support notamment dans les domaines de la logistique, des services informatiques, de la formation, des concours, des achats, de l'immobilier et de la communication. Ainsi, la création, en mars 2009, d'un service compétent pour tous les achats, le service des achats de l'État (SAE), doit permettre d'enregistrer des gains importants. Le potentiel des économies visées pour les trois prochaines années a été chiffré à près d'un milliard d'euros, soit 10 % des achats concernés. Pour les secteurs où les nouveaux marchés unifiés sont déjà en application, des gains potentiels de 200 millions d'euros ont d'ores et déjà été identifiés. En matière de paie des agents de l'État, les premières réalisations de l'opérateur national de paie (ONP) sont en cours. L'objectif est de refondre l'ensemble des outils de gestion de la paie des agents (soit plus de 2,5 millions de feuilles de paie calculées et éditées par mois) et de sécuriser plus de 1 000 applications informatiques datant des années 1970. Les gains attendus s'élèvent à 3 800 ETP à horizon 2016. Concernant les concours, une étude est menée sur l'organisation de concours communs, d'épreuves communes et sur la mise en place d'un outil commun et standard de gestion des concours. Concernant les opérateurs, l'État souhaite mieux piloter leur performance avec comme objectifs la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et l'engagement de réformes visant à mutualiser leurs fonctions support pour en réduire le coût. La règle du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite devrait être généralisée à l'ensemble des opérateurs de l'État (hors universités). Pour respecter ces objectifs, une campagne d'audits sur les principaux opérateurs est en cours. Elle vise à définir des pistes de réorganisation et d'économies permettant à ces organismes d'améliorer leurs performances et leur efficience. Une circulaire du 26 mars 2010 a consacré ces principes. Un peu plus de deux ans après le lancement de la RGPP, la méthode inédite employée démontre son efficacité et sa pertinence puisque des réformes de fond sont désormais mises en oeuvre dans tous les ministères contribuant ainsi à un service public plus efficace pour les citoyens, à un travail plus valorisant pour les fonctionnaires et à une dépense publique plus efficiente, concentrée sur les missions à valeur ajoutée de l'État.
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