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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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En 2010, la poursuite du déploiement des mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP) intéressant le ministère dans son ensemble concernera particulièrement l'organisation de son réseau international, celle de son réseau régional et celle des réseaux consulaires ainsi que les mesures de simplification liées à la création et à la reprise d'entreprise. Le réseau d'appui à l'international des entreprises se spécialise. Ainsi, l'activité commerciale du réseau économique à l'étranger, qui relève de la direction générale du Trésor (DGT), est transférée progressivement à Ubifrance (moyens financiers et effectifs). La première vague de ce transfert est intervenue dès janvier 2009 suivie d'une seconde en septembre 2009 concernant, au total, 40 missions économiques réparties dans 28 pays. Fin 2010, à l'issue de la troisième vague, 64 missions économiques réparties dans 44 pays formeront le réseau mondial d'Ubifrance. Une quatrième est prévue à partir de 2011. Au niveau régional, 5 directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont été créées au 31 décembre 2009, et 16 autres ont été créées le 16 février 2010. La DIRECCTE d'Île-de-France sera quant à elle mise en place à l'été 2010. La création des DIRECCTE, qui regroupent huit anciens services régionaux répond à deux enjeux principaux. Elle permet de privilégier une vision transversale s'appuyant sur une logique d'interlocuteur unique pour les entreprises, pour traiter de manière non cloisonnée les sujets concernant l'ensemble des entreprises, à l'exception de la fiscalité. Elle contribue également à renforcer la capacité d'action économique publique au service de l'emploi en positionnant, auprès du préfet de région, un pilote régional disposant d'un ensemble de leviers en matière de compétitivité et de développement économique. Dans le but de réduire les délais de traitement, les demandes d'aides des entreprises et des collectivités relatives au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) seront instruites non plus au niveau départemental par les préfectures mais au niveau régional par les DIRECCTE. Afin d'améliorer l'efficacité des structures publiques en charge du développement économique, un projet de loi relatif à la rationalisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie ainsi que des chambres de métiers et de l'artisanat a été présenté au conseil des ministres fin juillet 2009. Ce texte sera examiné par la Parlement au cours du premier semestre 2010. Enfin, dans le cadre de la politique de simplification administrative menée par le Gouvernement au titre de la RGPP, un portail internet unique de création d'entreprise a été mis en place. Le guichet unique du créateur d'entreprise, guichet-entreprises.fr permet, depuis janvier 2010, de créer son entreprise en ligne dans toute activité non réglementée. Afin de poursuivre la simplification des procédures de création d'entreprise, les autorisations administratives des activités réglementées continueront d'être simplifiées puis dématérialisées pour être accessibles depuis le guichet unique pour la création d'entreprise. Il permettra également de déployer des mesures visant à simplifier la vie de l'entrepreneur.
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