de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :
Intérieur
Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2279
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
gestion
Analyse :
révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.