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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre des mesures du premier cycle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) se poursuit en 2010, notamment celle portant sur l'indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI). Sur ce point, une évaluation de l'IPSI a été lancée au premier trimestre 2010 afin d'envisager les suites à donner à ce dispositif, qui doit s'éteindre au 31 décembre 2010. Par ailleurs, trois mesures outre-mer ont été proposées dans le cadre du second cycle (2011-2013) de la RGPP, la réforme du service de l'état civil de la délégation générale à l'outre-mer ; la réforme de la tutelle de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna (une mission conjointe IGAS-IGA sur le sujet vient de s'achever et les résultats de cette mission serviront de base pour ce travail) ; la poursuite de la réflexion sur les outils de l'attractivité de la fonction publique outre-mer.
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