13ème législature

Question N° : 72968	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2287
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8607
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Texte de la REPONSE :	La révision générale des politiques publiques a été lancée en 2007 par le Président de la République avec l'objectif d'une meilleure maîtrise, sur le moyen terme, des dépenses courantes des administrations publiques. Le plan de relance, décidé en décembre 2008 pour faire face à la crise économique et à ses conséquences, notamment sur l'investissement des entreprises, a été ciblé sur les deux années 2009 et 2010 et prend fin au 31 décembre 2010, conformément aux engagements pris. Pendant cette période, il aura cependant fait l'objet d'un suivi exemplaire en termes de finances publiques, inspiré - mais allant au-delà - de la logique de la révision générale des politiques publiques, avec la remise d'un rapport trimestriel au Parlement sur l'avancement du plan de relance et un contrôle par la Cour des comptes.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O