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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la politique de la ville, la révision générale des politiques publiques a fixé deux grands objectifs : renforcer les dispositifs de pilotage de la politique de la ville et améliorer le ciblage et l'efficience de cette politique. Trois mesures principales ont été décidées : la mission et le périmètre de la délégation interministérielle à la ville (DIV) ont été révisés pour la recentrer sur le secrétariat général du comité interministériel à la ville (CIV) (avril 2008). Conformément aux décisions du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) et dans le prolongement des préconisations de la Cour des comptes, la gouvernance de la politique de la ville a été modifiée afin d'en renforcer l'efficacité. Le décret du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville traduit cette nouvelle organisation. Placé auprès du Premier ministre, le secrétariat général du comité interministériel des villes, qui remplace la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV), est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l'application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre interministérielles de la politique de la ville, l'évaluation de la politique de la ville ainsi que, pour le compte du ministre chargé de la ville, l'exercice de la tutelle des établissements publics relevant de celui-ci. L'organigramme du service a été réorganisé en conséquence. Comme l'ensemble des administrations, le SG-CIV contribue à l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique. Les missions de I'ACSé ont été modifiées compte tenu d'un transfert de ses missions tournées vers l'insertion des personnes immigrées au nouvel opérateur de la politique d'immigration et d'intégration (avril 2008). L'ACSé a été créée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (art. 38 et 39) et organisée par le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006. L'ASCé est placée, depuis janvier 2009, sous la tutelle du ministre du travail, de la solidarité, de la famille et de la fonction publique (SG-CIV). Son activité relève du programme n° 147 « Politique de la ville » dont elle est l'un des opérateurs principaux. Les missions de l'Agence sont recentrées sur son rôle de mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers défavorisés. À ce titre, l'Agence s'est vu confier les missions de gestion exercées par la DIV. La quasi-totalité des moyens d'intervention du programme 147 a été transférée à l'ACSé. Ainsi l'Agence gère-t-elle 92,5 % des crédits de ce programme hors compensation des exonérations ZFU-ZRU et subvention versée à l'EPIDE. Un contrat d'objectif et de performance est en cours d'élaboration. Conformément aux décisions du CMPP du 4 avril 2008, les missions exercées par l'Agence pour le compte du ministère de l'immigration en matière d'accueil des primo-arrivants (en particulier sur l'apprentissage de la langue) ont été regroupées avec celles de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) à laquelle s'est substitué l'Office français d'immigration et d'intégration (OFFI), créé par décret du 25 mars 2009. Les conséquences de ces évolutions sur le budget de l'Agence se traduisent par le transfert de 60 ETP à l'OFII qui ont été réalisés à hauteur de 45 postes fin 2009. Par ailleurs, les préfets de région étant depuis le 1er janvier 2010 délégués territoriaux de l'Agence, les directions régionales de celle-ci ont été supprimées et leurs agents intégrés dans les nouvelles DRJSCS. En 2010, la subvention pour charges de service public de l'Agence passe en conséquence de 21 à 12 MEUR. La concertation est en cours concernant une concentration géographique et temporelle plus forte des moyens de la politique de la ville. S'agissant de la géographie prioritaire, le CMPP préconise que les moyens de la politique de la ville fassent l'objet « d'une plus grande concentration géographique et temporelle dans les quartiers les plus en difficulté, où la solidarité locale est insuffisante » (avril 2008) et que « cet effort majeur de l'État soit coordonné avec celui des collectivités locales au sein desquelles il faut privilégier l'échelon intercommunal comme acteur central du pilotage local des politiques urbaines » (juin 2008). Dans son rapport 2007 au Sénat sur la gestion des crédits d'intervention de l'État au titre de la politique de la ville, la Cour des comptes concluait que « la juxtaposition de systèmes différents d'identification des territoires prioritaires n'est pas facteur de lisibilité pour les interventions de la politique de la ville ». Prenant acte de cette évolution, le Parlement a modifié la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville (PRV), en imposant une révision des ZUS tous les 5 ans. Le Gouvernement a ainsi missionné le député Gérard Hamel et le sénateur Pierre André, respectivement président de I'ANRU et membre de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles sur « une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale » en vue de proposer des critères objectifs et pertinents pour définir ce qu'est une zone sensible. Ce redécoupage doit permettre une réaffectation plus efficace des moyens de la politique de la ville en adaptant les dispositifs au plus près des spécificités des territoires en difficulté. Parallèlement, une concertation nationale a été menée au printemps 2009 sur la base d'un livre vert en vue de recueillir des avis des acteurs de la politique de la ville sur les principes et les méthodes d'une nouvelle géographie. Un comité interministériel des villes se tiendra au printemps 2010 pour arrêter des orientations concernant la géographie prioritaire.
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