Question N° :
72970
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de
M.
Zumkeller Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Prospective et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
02/03/2010
page :
2288
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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