FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72970  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2288
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  révision générale des politiques publiques. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N