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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour connaître les mesures qui vont être prises, dans le cadre de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), durant l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) a intégré dès sa création, en mai 2007, la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour penser son action et sa refondation. L'année 2009 a donc été consacrée à la préfiguration de ces nouveaux services déconcentrés de l'État, pilotée par la mission interministérielle de réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE) et à laquelle le MEEDDM a apporté toute sa contribution. L'année 2010 marquera la poursuite des réformes décidées en 2007 et 2008. Les réorganisations des services de l'État en Île-de-France et en outre-mer feront partie des chantiers les plus emblématiques. Ils s'inscrivent dans l'ambition de déployer une organisation simplifiée permettant d'accroître l'efficacité collective et la performance. S'agissant de l'Île-de-France, en raison de ses nombreuses spécificités et des lourds enjeux essentiels du Grand Paris, trois directions régionales et interdépartementales (DRI) seront créées en 2010. Le Premier ministre a arbitré, dans le cadre de la circulaire du 27 juillet 2009, la mise en place d'un schéma à 3 DRI : la DRI de l'équipement et de l'aménagement, la DRI de l'environnement et de l'énergie et la DRI de l'hébergement et du logement. Leur mise en oeuvre devra être effective, au plus tard, le 31 décembre 2010. Elles seront en charge du champ de compétences du MEEDDM et exerceront à la fois des missions régionales, sous l'autorité du préfet de région, et des missions départementales pour Paris et les 3 départements de la petite couronne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine), sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département concerné. Pour ce qui concerne l'outre-mer, le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 a décidé de déconcentrer de nouveaux pouvoirs aux préfets avec, notamment, l'organisation des services de l'État en fonction des priorités qu'ils auront identifiées dans le département. L'année 2010 marquera donc le travail de préfiguration de directions régionales auxquelles seront attribuées, par ailleurs, les fonctions correspondant à l'échelon départemental.
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