13ème législature

Question N° : 72980	de  M.   Dufau Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes )	QE
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2283
	Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5572
	Date de signalisat° :  11/05/2010
Rubrique :	nationalité
Tête d'analyse :	certificats
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur le problème de renouvellement des passeports et cartes d'identité. Au moment où un partenariat État-communes s'est instauré pour le traitement de ces dossiers, il souhaiterait connaître le volume de demandes de certificat de nationalité déposées auprès des tribunaux d'instance sur les cinq dernières années. Et pour être précis, il souhaiterait connaître le nombre de dossiers de certificat de nationalité liés à la demande de renouvellement de ces papiers. Enfin il aimerait savoir quel est le délai moyen de délivrance de ce type de certificat par les tribunaux d'instance.
Texte de la REPONSE :	Le nombre de demandes de certificats de nationalité traité en 2004 était de 141 883. Il s'est élevé à 127 409 en 2005, 135 281 en 2006, 145 965 en 2007 et 123 297 en 2008. Les outils statistiques ne permettent pas de préciser, parmi ces chiffres, la proportion de certificats sollicités dans le cadre d'une procédure de renouvellement de papiers d'identité, ni le délai moyen de délivrance de ces certificats.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O