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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des passeports biométriques. D'une part, il souhaiterait ainsi être informé du nombre de passeports réalisés par le ministère de l'intérieur en France, et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis et, d'autre part, savoir si il est envisagé la mise en place de stations supplémentaires dans les communes volontaires déjà équipées et/ou le déploiement de stations dans de nouvelles communes de manière à rapprocher les demandeurs de leur domicile et ainsi faciliter les démarches de nos administrés.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à ses engagements, la France a mené à bien, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « Passeport biométrique ». Depuis le début de sa mise en oeuvre jusqu'à la date du 21 mars 2010, le nombre de titres fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour y être mis à la disposition des personnes qui en avaient sollicité la délivrance s'élève à 1 740 326 au plan national, dont 37 667 passeports pour le département de la Seine-Saint-Denis. En accord avec l'Association des maires de France (AMF) et à l'issue d'une large concertation menée au plan local par les préfets, le nombre de communes équipées de stations de recueil de données, fixé initialement à 2 000, est aujourd'hui de 2 075, un certain nombre de communes ayant pu intégrer le dispositif depuis lors. En septembre 2009, l'inspection générale de l'administration a reçu pour mission de procéder, en liaison étroite avec l'AMF, à l'évaluation du fonctionnement du programme et de proposer les mesures d'adaptation éventuellement nécessaires. Le rapport, remis en mars 2010, est en cours d'exploitation.
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