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Texte de la QUESTION :
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Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'établissement public du domaine national de Chambord, et notamment sur l'absence de toute dimension écologique dans sa stratégie. Ce domaine, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, présente, d'un point de vue écologique, un intérêt remarquable qu'est venue confirmer sa désignation comme site « Natura 2000 ». Clos par un mur d'enceinte de 32 kilomètres, ses 5 300 hectares abritent plus de 600 espèces végétales sur tiges, dont 150 sont classées « espèces remarquables ». Malgré cette richesse, la dimension écologique de la stratégie et de la gestion du domaine semble se limiter à la chasse. Le dernier rapport public de la Cour des comptes comporte à cet égard des critiques portant sur l'absence de stratégie des ministres de tutelle qui auraient dû à ce titre défendre une ambition écologique à la hauteur des richesses de ce domaine. Selon le rapport, la « protection » du Président de la République, dont bénéficie Chambord à cause de la tradition des chasses présidentielles, nuit à l'exercice de la tutelle stratégique que devraient exercer les ministres chargés de la culture et de l'environnement. Surtout, la Cour observe que la transformation de Chambord en établissement public industriel et commercial, en 2005, transformation coûteuse en termes de dépenses publiques, devait avoir pour corollaire la mise au point d'un projet stratégique clair et ambitieux en matière culturelle et écologique. Or Chambord fait partie des rares établissements publics de l'État qui ne fait pas encore l'objet d'un contrat d'objectifs. S'agissant plus particulièrement de la dimension écologique, la Cour s'étonne, à juste titre, que la prégnance de la chasse conduise à restreindre à très peu de choses les secteurs du domaine dans lesquels les visiteurs peuvent avoir accès librement. Aussi, elle souhaite connaître ses intentions quant à l'exercice de sa tutelle sur cet établissement afin de développer spécifiquement et pleinement la dimension écologique de ce domaine sans équivalent en France et en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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L'établissement public du domaine national de Chambord hérite de différentes contraintes et spécificités léguées par l'Histoire, comme l'existence d'une commune sur le même territoire que celui géré par l'établissement ou des particularités de fonctionnement liées à son statut de réserve nationale de chasse. La partie réservée à la chasse représente quatre cinquièmes de la forêt de Chambord. Cependant, sept cent hectares de parc et forêt restent ouverts au public. La création au 1er juillet 2005 de l'établissement public doit permettre de gérer le domaine de manière active et cohérente et de lui donner une perspective de développement. La direction de l'établissement, de concert avec les ministères chargés de la culture et de l'environnement, travaille sur un schéma directeur immobilier et sur un contrat d'objectifs, dignes de ce lieu exceptionnel. Ce sera l'occasion de définir une stratégie de développement global, couvrant toutes les composantes du domaine (château, forêt, village), sur un projet à la fois culturel et environnemental. Chambord doit ainsi valoriser son expertise sur la réserve nationale de chasse et mieux assurer auprès du grand public le rayonnement du patrimoine naturel que constitue le domaine. Dans ce cadre, une maison de la nature sera bientôt ouverte au public.
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