FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 73081  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2310
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme des retraites. Selon certains, l'État s'apprête à prendre dans les caisses de retraites du privé pour alimenter celle du public. L'opération consisterait à siphonner plusieurs milliards d'euros dans les caisses complémentaires des salariés du privé (AGIRC-ARRCO) pour alimenter le régime des fonctionnaires contractuels et des élus (IRCANTEC). Il s'agirait d'un vase communicant inefficace pour régler le problème des retraites. Selon le Gouvernement, le trou à combler serait de 100 milliards d'euros en 2050, soit 2,5 milliards par an. La France pourrait financer largement les retraites. En dix ans, les 500 plus grosses fortunes françaises se sont enrichies de 160 milliards d'euros. Selon la Cour des comptes, 25 milliards d'exonérations de cotisations sociales ne servent pas à l'emploi. En vingt ans, la part des cotisations patronales est passée de 40 % à 10,5 %. Le manque à gagner fiscal, pour la France, des paradis fiscaux, est estimé à 50 milliards. On pourrait résorber la perte de cotisations (40 milliards d'euros) engendrée par les 4 millions de chômeurs avec une politique industrielle qui ose s'attaquer aux diktats des actionnaires dans les entreprises. Enfin, le simple élargissement de l'assiette des cotisations aux revenus financiers des entreprises rapporterait 20 milliards d'euros. Il lui demande son avis sur ces réformes courageuses, réformes qui, elles, permettraient très largement de financer les retraites.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N