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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réponse à la question écrite n° 36824, pubiée au Journal officiel du 10 mars 2009, qui dit : "toutefois, le principe général du droit, mis en oeuvre par l'ensemble des régimes de retraite et reconnu par la jurisprudence tiré du caractère définitif et irrévocable d'une pension déjà concédée, fait obstacle à la satisfaction des demandes individuelles qui seraient présentées quand bien même leur légitimité ne serait pas discutée". Or les circulaires n° 2233 du 13 mars 1974 et n° 42-81 du 22 juin 1981 de l'Établissement national des invalides de la marine, régime social des marins, prouvent que les dossiers des pensions déjà concédées ont été réouverts pour y inclure les bonifications de campagne. Il lui demande, en ce qui concerne les fonctionnaires et assimilés, qui sont tous à la retraite et dont les dossiers de retraite sont clos, s'ils pourront voir réouvrir leurs dossiers afin d'y inclure, le moment venu, le bénéfice de la campagne double.
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