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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que, suite aux restrictions budgétaires, le service des urgences des hôpitaux du département de la Moselle est l'objet de nombreux dysfonctionnements. En ce qui concerne l'hôpital Bel-Air à Thionville, qui fait partie du CHR Metz-Thionville, les délais d'attente en raison du manque de moyens et du manque de places sont parfois de six heures, ce qui pour des urgences est un comble. Par ailleurs, faute de places, les malades dont le médecin traitant prescrit l'hospitalisation sont parfois renvoyés chez eux. En fait, dans le nord de la Moselle, les urgences de nuit ont été concentrées sur l'hôpital de Thionville sans que les moyens correspondants n'aient suivi. Elle lui demande, en conséquence, si elle ne pense pas qu'il conviendrait, soit d'améliorer la situation, soit de rouvrir le service des urgences de nuit à l'hôpital de Hayange, ce qui constituerait alors un relais pour les urgences de moyenne importance.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès aux soins en urgence est un enjeu de santé publique majeur, qui s'inscrit dans la problématique de la prise en charge des besoins de soins non programmés. Garantir à tous l'accès à des soins adaptés, dans un délai raisonnable, implique de prendre en compte l'ensemble des réponses possibles aux besoins de soins non programmés, urgents et non urgents. La notion de délai raisonnable s'analyse d'ailleurs différemment selon la gravité des cas (urgences vitales ou urgences modérées). La politique de régulation de l'offre de soins est mise en oeuvre à l'échelle régionale. Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont ainsi responsables des délivrances d'autorisation d'activité et de la détermination des filières de prise en charge, sur la base des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS). Le constat d'importants délais d'attente aux urgences de l'hôpital Bel-Air de Thionville a conduit le directeur général de l'ARS de Lorraine à entériner la reconnaissance d'une activité d'urgence à l'hôpital Alpha Santé de Hayange dans le volet « urgences » du SROS lorrain. Cette mesure devrait soulager le service d'urgence de l'hôpital Bel-Air de Thionville et permettre de réduire les délais d'attente, tout en garantissant un accès aux soins en urgence dans le secteur de l'hôpital de Hayange.
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