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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Cette terminologie s'applique aux traumatismes non intentionnels qui ne sont ni des accidents de la circulation, ni des accidents du travail. Elle s'applique aux accidents domestiques, à ceux qui surviennent dans l'espace public, durant le temps scolaire, ou encore à ceux qui résultent d'une activité sportive ou de loisir. Leurs impacts personnels, familiaux, économiques ou sociaux peuvent être importants. Pourtant, les éléments statistiques existants sur ces accidents sont très lacunaires. Seuls quelques organismes gèrent des bases de données ou orchestrent des études ponctuelles sur le sujet. À titre d'exemple, l'étude menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) ne porte que sur l'activité de 10 hôpitaux, sachant que le territoire national ne compte pas moins de 600 services d'urgence. Les éléments ainsi recueillis ne permettent pas d'avoir une vision complète de la fréquence, des causes, des conséquences de ces accidents, ce qui empêche de bâtir une politique de prévention efficace : les conduites à risque sont peu identifiables ; l'implication des modes de vie, de l'environnement, de l'âge dans la survenance des accidents n'est pas mesurée précisément ; les besoins de la population et la pertinence des campagnes d'information mises en oeuvres ne sont pas précisément connus. Cette situation contraste fortement avec celle de la sécurité routière qui bénéficie d'un observatoire national efficace. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour améliorer la connaissance statistique des accidents de la vie courante et donc la politique de prévention mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Les accidents de la vie courante causent chaque année en France près de 19 000 décès (accidents de la circulation et du travail exclus). L'institut national de veille sanitaire (InVS) estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe deux objectifs : réduire de 50 % la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans, et réduire de 25 % le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux et les causes des accidents de la vie courante, et ce afin de mieux cibler les actions de prévention qui passent en premier lieu par l'éducation et l'information. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les services du ministère chargé de la consommation, ceux du ministère chargé de la santé, l'InVS et la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. En outre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise des actions d'information sur les accidents survenant l'été (noyades, défenestrations, sports nautiques), comme en hiver (accidents de ski, incendies, intoxication au monoxyde de carbone). En décembre 2010, l'INPES a relancé son site Internet sur les risques dans l'habitat (http://www.prevention-maison.fr/) en intégrant les risques domestiques afin de poursuivre l'amélioration des connaissances sur les risques d'accidents et l'appropriation de comportements préventifs. Dans un intérieur « standard », l'internaute est invité à cheminer dans les pièces d'une maison. Pour chacune, les « dangers » sont pointés, avec chaque fois, un texte qui rappelle le risque, les moyens de les prévenir et des sources d'information complémentaires. Par ailleurs, en janvier 2009, un portail Internet a été ouvert (http://stopauxaccidentsquotidiens.fr/), dédié à la prévention des accidents de la vie courante et dont les fondateurs sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'InVS, la CSC, l'Institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS). L'étude réalisée par l'InVS (Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 2 mars 2010) montre que les décès par accident de la vie courante ont diminué de 11 % entre 2000 et 2006. Cette évolution favorable, qui demande à être confirmée, montre l'efficacité des différents dispositifs de prévention qu'il convient de maintenir et de renforcer.
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