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Texte de la REPONSE :
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L'apiculture a été spécifiquement prise en compte dans la préparation du projet de loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Trente-trois comités de pilotage également appelés chantiers opérationnels, ont travaillé à concrétiser les décisions du Grenelle de l'environnement. Ils ont été confiés à des missions parlementaires, des groupes formés dans ce but précis, des groupes d'études et des comités opérationnels. Le chantier n° 13 a été consacré aux pollinisateurs, aux abeilles et à l'apiculture : il a fait l'objet d'une mission parlementaire confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Rédigé au terme d'une large consultation du milieu apicole, le rapport de cette mission a notamment conduit à rédiger deux articles de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. L'article 32 de cette loi comprend deux dispositions : d'une part, un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles, qui s'appuie notamment sur une évaluation toxicologique indépendante des effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques, d'autre part, la mise en place d'une interprofession de la filière apicole favorisant la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille, en vue de mieux structurer la profession apicole. L'article 33 de cette même loi dispose que la déclaration annuelle de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche, à compter du 1er janvier 2010. La participation des apiculteurs à la démarche du Grenelle de l'environnement a ainsi été assurée de façon constructive et efficace.
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