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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades et de l'insuffisance de la prévention en la matière. Dans son bilan du 15 décembre 2009, l'Institut de veille sanitaire a fait état de 462 noyades suivies de décès pendant la dernière saison estivale. Il s'avère que les victimes, enfants ou adultes, ne savaient pas nager. Une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée en sixième à démontré, à l'issu de tests, que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau. On assiste donc à un véritable problème de santé publique, qui nous amène à nous interroger sur les moyens d'accès à l'apprentissage de la natation et sur les conditions d'encadrement qui peuvent être parfois lacunaires. Il convient de constater que les enseignants surveillants sauveteurs ne seraient pas assez nombreux. Aussi, il semblerait qu'une réforme soit envisagée afin de séparer de la formation des maîtres-nageurs les fonctions d'enseignant et de surveillant. Ceci allongerait le temps de la formation (15 mois) et en augmenterait le coût (6 000 euros). Cette mesure démotiverait l'accès à cette formation et réduirait ainsi le nombre de diplômés, déjà insuffisant. Par ailleurs de nombreux maîtres-nageurs s'interrogent sur les possibilités d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans la présence d'un sauveteur et des risques que cela peut engendrer. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement à l'égard des préoccupations des maîtres-nageurs sauveteurs.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associé aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.
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