13ème législature

Question N° : 73184	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2250
	Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5802
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	natation
Analyse :	entreprises d'entretien. agrément. mise en place
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière d'entretien des piscines. En effet, l'entretien des piscines est assuré par les pisciniers qui peuvent exercer leurs activités sans agréments ou formalités spéciales, ce qui pose dans certains cas des problèmes d'hygiène et de santé publique. Il lui demande si les préfectures pourraient délivrer des agréments pour que seules des entreprises ou des artisans agréés par celle-ci aient en charge l'hygiène et la propreté des piscines.
Texte de la REPONSE :	La réglementation en matière de piscines privées (à usage individuel ou collectif), n'impose pas d'exigences en ce qui concerne l'entretien de ces bassins de baignade. L'entretien est la plupart du temps réalisé par le propriétaire lui-même, qui peut faire rarement appel à un piscinier pour ce travail. Certaines procédures d'entretien sont nécessaires autant pour des questions d'hygiène et de santé publique que pour la simple mise en jeu de la garantie des équipements de l'installation ou pour la durée de vie de la piscine. Le Gouvernement n'envisage pas, dans l'immédiat, de mettre en place un agrément des entreprises ou artisans pour la prise en charge de l'hygiène et de la propreté des piscines privées.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O