13ème législature

Question N° : 73185	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2250
	Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5803
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	natation
Analyse :	piscines. équipements de sécurité. réglementation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation de sécurité des « piscines naturelles ». En effet ces piscines écologiques, de par leurs techniques écologiques et de leurs différentes appellations « bassins, étangs, bio piscines, etc. », semblent dans la présentation qu'en font les vendeurs échapper à la réglementation de sécurité des piscines privées, alors que ce sont bien des lieux de baignade nécessitant une surveillance et des mesures de sécurité. Il lui demande si la réglementation concernant la sécurité des piscines privées équipées d'un système d'alarme, clôture..., s'applique également aux piscines naturelles.
Texte de la REPONSE :	La réglementation en matière de piscines privées (à usage individuel ou collectif) n'impose pas d'exigences en ce qui concerne l'entretien de ces bassins de baignade. L'entretien est la plupart du temps réalisé par le propriétaire lui-même, qui peut faire rarement appel à un piscinier pour ce travail. Certaines procédures d'entretien sont nécessaires autant pour des questions d'hygiène et de santé publique que pour la simple mise en jeu de la garantie des équipements de l'installation ou pour la durée de vie de la piscine. Le Gouvernement n'envisage pas, dans l'immédiat, de mettre en place un agrément des entreprises ou artisans pour la prise en charge de l'hygiène et de la propreté des piscines privées.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O