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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les cartes prépayées de téléphone portable. Ces cartes prépayées, sans engagement, facilitent l'accès au téléphone portable, notamment pour les personnes aux revenus les plus modestes. Or, alors même que, par définition, ces cartes sont déjà payées avant utilisation, des garanties bancaires sont demandées par les opérateurs. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de permettre à tous, même ceux qui ne possèdent pas de compte en banque, de bénéficier des cartes prépayées de téléphone portable.
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