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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que, par question écrite n° 22287 publiée au Journal officiel du Sénat du 23 mars 2006, son attention a été attirée sur les dangers que présentent les passages à niveau n° 82 de Brulange et n° 1 de Metz-La Patrotte. La réponse ministérielle a indiqué que ces deux passages à niveau « devraient être supprimés en 2009 ». Cette réponse constituait une avancée importante car, jusqu'alors, aucune décision claire n'avait été prise. Toutefois, à la date de la présente question, les travaux n'ont toujours pas été engagés ni à Metz, ni à Brulange. Cependant, ces deux dossiers ont suivi un cheminement très différent. À Metz, tout d'abord, le conseil général a fini bon gré mal gré par consentir une participation financière qui est complétée par la ville et, de ce fait, le dossier technique est en cours de mise au point. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique, pour le passage à niveau de Metz-La Patrotte, quelle est la date prévisionnelle de début des travaux et la date prévisionnelle de mise en service. Pour Brulange, au contraire, on doit déplorer un immobilisme extrêmement regrettable, l'administration ayant même décidé de réduire la dangerosité du passage à niveau en installant deux radars routiers qui exaspèrent tous les automobilistes du secteur. Une telle façon de réduire les risques d'accidents ne peut être qu'un palliatif transitoire et il faut réactualiser le projet de suppression du passage à niveau, ce qui rendrait alors totalement inutiles les deux radars routiers susvisés. Pour le passage à niveau de Brulange, elle lui demande donc quelle est l'origine du blocage du dossier depuis 2006 et si l'immobilisme provient soit de l'État, soit de RFF, soit du conseil général. Par ailleurs, elle lui demande dans quelles conditions le dossier peut être relancé et, dans cette hypothèse, quel serait l'échéancier éventuel du début des travaux puis de mise en service.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du dramatique accident survenu sur le passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie, le 2 juin 2008, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan d'action pour améliorer leur sécurité. Ainsi, l'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), subventionne les investissements pour supprimer les passages à niveau ou les améliorer à hauteur de 50 %. RFF assure le pilotage opérationnel du programme et la recherche des cofinancements avec les gestionnaires routiers. Le département de la Moselle et la ville de Metz ont délibéré sur la convention de financement des phases avant-projet, projet et réalisation de la suppression du passage à niveau n° 1 de Metz-La Patrotte. La signature de cette convention est en cours. RFF assurera la maîtrise d'ouvrage des trémies routières et du pont-rail, la ville de Metz assurant la maîtrise d'ouvrage des aménagements routiers nécessaires. Les études techniques d'avant-projet sont en cours et s'achèveront à l'automne 2010. La mise en service de l'ouvrage est prévue pour début 2014. En ce qui concerne le passage à niveau n° 82 de Brulange, les études d'avant-projet de la déviation ont été réalisées par le conseil général de la Moselle et RFF. L'opération ne figure pas actuellement dans les priorités immédiates du conseil général de la Moselle et aucune décision de réalisation n'est prise. Des dispositifs de contrôle automatisé des vitesses ont été installés dans les deux sens de circulation aux abords de ce passage à niveau, en raison des dépassements de vitesse constatés sur la section de la route départementale 999 où il se situe. Cette mesure devrait permettre de réduire les accidents : 6 heurts des installations et une collision entre un véhicule et un train ont eu lieu au cours des dix dernières années. L'évolution de l'accidentologie devra être analysée et permettre d'éclairer les gestionnaires routier et ferroviaire sur une éventuelle reprise du dossier de suppression.
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