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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question du travail d'économie parallèle, plus familièrement appelé le travail au noir. Plus précisément, après qu'un employeur a fait une déclaration préalable d'emploi auprès de l'URSSAF, qu'en est-il de la transmission aux préfectures ? Il lui demande ainsi quel est le degré de connexion existant entre d'éventuelles déclarations simultanées sur plusieurs départements, ce afin de détecter les prêts de papiers, et donc le double usage des papiers.
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