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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz expose à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes que l'Union européenne dilapiderait l'argent des contribuables afin de faire adhérer la Turquie. Selon le rapport de la Cour des comptes européenne du 22 octobre 2009, faisant fi des opinions politiques, la Commission européenne aurait donné plus de 6 milliards d'euros à la Turquie dans le cadre de sa préadhésion. Ce même rapport nous apprend que, bien que la Commission européenne soit responsable de la gestion des fonds, l'argent confié à l'instrument d'aide à la préadhésion (IAP) est en grande partie géré par les autorités turques. Les documents stratégiques fournis à la Cour par les autorités responsables démontrent que les aides de l'UE n'ont pas été affectées de manière cohérente, en fonction d'un ensemble d'objectifs réalisables. La Cour déplore également l'opacité, pour ne pas dire le gaspillage, voire la corruption pure et simple, des projets financés. Il lui demande de faire la lumière sur cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les fonds attribués à la Turquie par l'Union européenne ne préjugent pas de l'issue des négociations engagées avec ce pays en 2005. Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Président de la République, la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié. La Turquie bénéficie, en tant que pays candidat, d'un programme d'aide financé sur le budget communautaire. Entre 2002 et 2009, la Turquie a reçu au titre de l'aide de préadhésion 2,85 milliards d'euros (1,249 milliard d'euros au titre du programme d'aide de préadhésion 2002-2006 et 1,6 milliard d'euros au titre de l'instrument d'aide de préadhésion, en vigueur depuis 2007). L'instrument d'aide à la préadhésion, pour ce qui concerne la Turquie, est doté de 4,873 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Le Gouvernement considère que les moyens financiers consacrés par l'UE à la Turquie sont parfaitement compatibles avec notre position. Ils doivent être envisagés à la lumière de deux considérations importantes : la taille (plus de 70 millions d'habitants) et le niveau de développement du pays (46 % de la moyenne de l'UE-27 en termes de PIB par habitant en 2009) ; la qualité exceptionnelle des relations entre l'UE et la Turquie, fondées sur une coopération de près de cinquante ans dans le cadre de l'accord d'association et substantiellement renforcées depuis la mise en place de l'Union douanière en 1996 et l'ouverture des négociations en 2005. La réussite de cette coopération, qui est dans l'intérêt de l'UE et de la France, nécessite de la part de l'UE un soutien financier substantiel, notamment pour aider la Turquie à moderniser ses infrastructures et à se rapprocher des normes européennes. Le Gouvernement rappelle que, sur le plan bilatéral, la même analyse des intérêts français a conduit l'AFD à s'engager en Turquie en 2004 et à renforcer de manière constante ses activités dans ce pays au cours des dernières années (760 millions de prêts avaient été accordés fin 2008). En tout état de cause, le Gouvernement accorde la plus grande attention à ce que les entreprises, opérateurs et administrations françaises saisissent les opportunités offertes par les moyens financiers européens afin de renforcer leur présence en Turquie. Le rapport spécial de la Cour des comptes européenne sur la gestion, par la Commission, de l'aide de préadhésion en faveur de la Turquie relève en effet de nombreuses insuffisances communes aux programmes de préadhésion, notamment sur la période 2002-2006. La Cour a constaté que la Commission n'avait pas assorti son financement d'objectifs suffisamment spécifiques pour que les effets des projets puissent être évalués, et les informations dont elle disposait ne lui ont pas permis de démontrer l'efficacité de l'aide allouée à la Turquie. Toutefois, la Cour a précisé que les projets contrôlés avaient produit les réalisations escomptées. La Cour a ajouté que la Commission avait apporté d'importantes améliorations au système de gestion de l'aide allouée à la Turquie, notamment depuis la mise en place du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IPA) en 2007, mais que des améliorations étaient encore nécessaires pour mieux définir les priorités de l'aide et évaluer son efficacité. La France a salué le rapport de la Cour des comptes européenne et demandé que les recommandations de la Cour pour améliorer la gestion de l'aide soient rapidement mises en oeuvre par la Commission, en particulier s'agissant de la définition d'objectifs stratégiques de l'aide, la fixation de délais plus réalistes pour leur réalisation ainsi que le contrôle de la performance des projets mis en oeuvre en Turquie. Le Conseil des affaires générales du 26 avril a adopté des conclusions conformes à nos souhaits, encourageant en particulier la Commission à prendre dûment en considération les recommandations de la Cour des comptes européenne, et à continuer à améliorer la gestion des programmes.
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