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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les nouvelles déclarations du chef du Gouvernement espagnol en faveur de l'adhésion de la Turquie dans l'Union européenne. L'Espagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, a plaidé le 22 février 2010 pour une relance des négociations d'adhésion de la Turquie à l'UE avec l'ouverture du "plus grand nombre de chapitres" thématiques de discussions en vue de son intégration. Le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, lors d'une rencontre avec son homologue turc, Recep Tayyip Erdogan, a déclaré : "L'Espagne est fermement partisane de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Nous avons toujours maintenu fermement cette position. C'est le cas aujourd'hui et ce le sera demain. La Turquie envisage l'ouverture de quatre chapitres. Nous verrons jusqu'où nous pourrons aller. Cela paraît un objectif compréhensible de la part de la Turquie". Depuis l'ouverture des pourparlers fin 2005, douze chapitres thématiques de négociations sur trente-cinq ont déjà été ouverts. Nicolas Sarkozy et les Français ne sont pas favorables à cette adhésion. Il demande ce que pense le Gouvernement de cette décision de M. Zapatero.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire la position très claire de la France sur la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, énoncée à plusieurs reprises par le Président de la République : la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale avec la Turquie ; elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe ; mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié. Dans ce cadre, l'intérêt bien compris de la Turquie comme de l'Europe est que le mouvement de rapprochement des normes turques vers les normes européennes se poursuive. Concrètement, cela signifie que nous sommes favorables à l'ouverture de nouveaux chapitres dans la négociation en cours, dès lors qu'ils sont compatibles avec notre vision du résultat final de la négociation. C'est le cas des chapitres ouverts au cours des trois dernières années, y compris les deux chapitres ouverts sous présidence tchèque (« fiscalité ») ou celui ouvert sous présidence suédoise (« environnement »). En revanche, nous nous opposons à l'ouverture des cinq chapitres qui relèvent directement de la logique d'adhésion (les chapitres 11 « agriculture », 17 « politique économique et monétaire », 22 « politique régionale », 33 « budget » et 34 « institutions »), dont un (le chapitre 11) fait également partie des 8 chapitres gelés par l'UE depuis 2006 dans l'attente du plein respect par la Turquie de ses engagements au titre du protocole d'Ankara relatifs à Chypre. Lors du conseil affaires générales des 7 et 8 décembre, Chypre a annoncé officiellement qu'elle bloquerait, à titre unilatéral, l'ouverture de cinq chapitres additionnels, liés au non-respect par la Turquie de ses obligations au titre du protocole d'Ankara (les chapitres 2 « libre circulation des travailleurs », 23 « pouvoir judiciaire et droits fondamentaux », 24 « justice, liberté et sécurité », 26 « éducation et culture » et 31 « PESC/PESD »). Dans ce contexte, au-delà des chapitres faisant l'objet d'un gel ou d'un blocage de la part de l'UE ou d'un État membre, il ne reste que quatre chapitres susceptibles d'être ouverts, pour autant que la Turquie respecte les critères d'ouverture : les chapitres 5 « marchés publics », 8 « concurrence », 12 « sécurité alimentaire » et 19 « politique sociale et emploi ». À ce stade cependant, et malgré la volonté de la présidence espagnole, l'insuffisante préparation des autorités turques sur chacun de ces quatre chapitres ne permet pas à l'Union européenne d'envisager leur ouverture.
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