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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs des péages autoroutiers. En effet, alors que la moyenne du kilomètre sur le réseau autoroutier géré par la société concessionnaire Escota se situe autour de 0,10 euro, sur les tronçons les plus fréquentés et par exemple sur la section Saint-Augustin - Saint-Isidore, le coût passe à 0,15 euro, soit une différence de 150 %. Cette technique dite du foisonnement a été mise en exergue dans le rapport de la Cour des comptes pour l'année 2008. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de contrôle par l'administration de ces pratiques.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis fin 2006, l'État s'assure de l'absence de foisonnement dans les hausses annuelles des tarifs de péage. Cette absence de foisonnement a été vérifiée pour la hausse intervenue au 1er février 2010. Sur la section Saint-Augustin-Saint-Isidore, le tarif a augmenté de 0,10 EUR (TTC) au 1er février 2010 et est passé à 0,50 EUR (TTC). En effet, les tarifs devant être arrondis au dixième d'euro près, les coûts des trajets de faible distance peuvent rester stables pendant plusieurs hausses avant d'augmenter de 0,10 EUR. Néanmoins, lorsqu'un trajet à forte circulation connaît une augmentation importante une année, celle-ci doit nécessairement avoir lieu en contrepartie de l'augmentation modérée ou nulle d'un nombre significatif d'autres trajets. Il s'agit, d'une part, de s'assurer que les niveaux de hausses moyens soient conformes à ceux fixés par le cahier des charges de la concession et, d'autre part, que le chiffre d'affaires induit pour la société, ne soit pas supérieur à ces niveaux.
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